J.O. 91 du 18 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0705057X


Par délibération en date du 27 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio positif à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio positif à partir de la ville de Nay (64) pendant la période du 1er avril au 31 décembre 2007 :

Site : Nay (64).

Puissance apparente rayonnée : 100 W.

Fréquence : 107,50 MHz.